Contentieux – Droit pénal – Médiation

LMBE assiste et représente ses clients, en demande comme en défense, devant toutes les juridictions françaises et communautaires, ainsi que devant les juridictions spécialisées. Sa coopération avec ses correspondants étrangers lui permet également de gérer et coordonner des contentieux internationaux complexes dans l’intérêt de ses clients français ou étrangers.

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

• Rupture brutale de relations commerciales
• Action en responsabilité contractuelle ou délictuelle, rupture de contrats et de pourparlers
• Litiges post fusion et acquisition
• Litiges entre associés et dirigeants/associés
• Contentieux de la garantie d’actif et de passif et des processus d’acquisition
• Action en concurrence déloyale
• Contentieux de la cession de fonds de commerce
• Contentieux de la promesse de vente mobilière ou immobilière
• Vices du consentement, dol, défaut de cause
• Requalification d’opérations d’émission de valeurs mobilières
• Contentieux relatifs aux cessions de fonds de commerce
• Responsabilité du fait des produits défectueux
• Contentieux des baux commerciaux (renouvellement de bail commercial, fixation d’indemnité d’éviction)
• Voies d’exécution : mesures conservatoires exécution forcée, contentieux devant le juge de l’exécution

MEDIATION ET ARBITRAGE

• Assistance et représentation devant toutes les juridictions arbitrales dont la Chambre de Commerce Internationale et l’Association Française d’Arbitrage
• Mise en œuvre et gestion des modes alternatifs de règlement des conflits tels que la conciliation et la médiation

DROIT PENAL DES AFFAIRES

• Délits relatifs aux comptes sociaux (Faux et usage de faux, Abus de biens sociaux, Abus de confiance, Distribution de dividendes fictifs …)
• Délits relatifs aux relations d’affaires (Faux et usage de faux, Escroquerie, Corruption, Initié …)
• Délits relatifs aux difficultés des entreprises (Banqueroute, fraude sociale et fiscale, blanchiment …)
• Délits relatifs au non-respect du droit du travail (hygiène et sécurité, travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite, etc.)
• Délits liés à la non-conformité aux dispositifs réglementaires et aux règles de bonnes pratiques (droit de la concurrence, finance, réglementation des produits etc.)
• Atteintes aux systèmes de traitements automatisés de données

DROIT PENAL FINANCIER

• Délits d’initié
• Délits de blanchiment

DROIT PENAL DU TRAVAIL

• Hygiène et sécurité du travail
• Risques liés au non-respect du droit du travail
• Durée de travail, représentants du personnel
• Travail dissimulé, intérim
• Prêt de main d’œuvre illicite et fausse sous-traitance
• Délits liés à la facturation

DROIT PENAL / REGULATORY

• Non-conformité aux dispositifs réglementaires et aux règles de bonnes pratiques (droit de la concurrence, finance, réglementation des produits etc.)