Concurrence - Distribution

LMBE intervient, tant en conseil qu’en contentieux, dans le domaine du droit de la concurrence, de la distribution, de la consommation, des secteurs réglementés et, plus généralement du droit des contrats d’affaires.

DROIT DE LA CONCURRENCE

  • Contentieux en matière de pratiques restrictives de concurrence (dont rupture brutale et déséquilibre significatif dans les relations commerciales, etc.), de concurrence déloyale et d’agissements parasitaires
  • Concentrations/Ententes (verticales et horizontales) : conseil, assistance et gestion des litiges devant l’Autorité de la Concurrence (procédures au fond, mesures conservatoires, procédures d’engagement, notification des opérations de concentration, etc.) ainsi que devant les juridictions nationales et communautaires, dans le domaine du droit de la concurrence (ententes, abus de domination)
  • Aides d’État et réglementation communautaire concernant les entreprises

DROIT DE LA DISTRIBUTION

  • Négociation, rédaction et contentieux des contrats : contrats de franchise, distribution sélective, concession exclusive, clause d’exclusivité, agence commerciale, conditions générales de vente, d’achat et d’utilisation, accords de coopération commerciale, contrats de sous-traitance, contrats de prestations informatiques, etc.

DROIT DE LA CONSOMMATION

  • Litiges relevant du droit de la consommation (clauses abusives, etc.) et de la promotion des ventes (dont publicité, loteries, soldes, ventes avec prime, etc.)
  • Opérations de motivation et de stimulation de forces de vente
  • Litiges devant les juridictions compétentes dans les domaines réglementés tels que la monnaie électronique, les produits alimentaires, les compléments alimentaires, les médicaments, les équipements de protection individuelle
  • Litiges dans le secteur pharmaceutique et notamment les contentieux relatifs aux exploitations d’Autorisation de Mise sur le Marché, la réalisation d’essai clinique, la mise sur le marché de dispositifs médicaux, la publicité des médicaments

NOS AVOCATS ASSOCIÉS EXPERTS