Immobilier - Construction - Urbanisme

Le Pôle Immobilier de LMBE conseille et assiste les différents acteurs privés et publics intervenant dans le secteur de l’immobilier et notamment les investisseurs, aménageurs, promoteurs, constructeurs et collectivités publiques.

Il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines de la construction, de la commercialisation, de l’acquisition et la revente d’immeubles ou de structures porteuses d’actifs immobiliers, de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement.

MONTAGES ET STRUCTURATION D’OPERATIONS

  • Négociation et rédaction de VEFA, ventes à terme et BEFA et contrats de promotion
  • Audits, négociation et rédaction de contrats d’acquisition ou de cession d’immeubles, de portefeuilles immobiliers ou de sociétés porteuses d’actifs immobiliers ainsi que les différents contrats permettant ces opérations
  • Contentieux de la garantie et de l’acquisition

PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE

  • Négociation et rédaction des avant contrats, promesses de vente et contrats de vente
  • Conseil et contentieux en matière de servitudes
  • Conseil et contentieux en matière de copropriété

BAUX COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS ET D’HABITATION

  • Négociation et rédaction des baux
  • Contentieux locatifs : congés, renouvellement, déplafonnement, évictions, expulsions, remises en état, etc.

DROIT DE LA CONSTRUCTION

  • Négociation et rédaction de contrats de construction
  • Négociation et rédaction de marchés de travaux et contrats de prestataires
  • Suivi judiciaire des opérations de construction :
    • Préventif
    • Contentieux générés par les opérations dont troubles anormaux de voisinage
    • Gestion amiable ou judiciaire des garanties contractuelles ou légales

URBANISME ET AMENAGEMENT

  • Montage réglementaire de projets immobiliers et d’opérations de rénovation urbaine
  • Négociation, rédaction de conventions d’aménagement
  • Audit des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme
  • Elaboration ou audit des dossiers de ZAC
  • Gestion des contentieux administratifs et judiciaires, suivi des négociations, rédaction de transactions
  • Financement d’équipements publics
  • Audit et validation des procédures d’expropriation, préemption, délaissement
  • Domanialité publique : qualification, rédaction et négociation de conventions domaniales, valorisation, déclassements, occupations illégales, etc.

ENVIRONNEMENT

  • Problématiques environnementales : loi sur l’eau, Natura 2000, études d’impact, enquêtes publiques, réglementation des déchets, etc.
  • Contentieux des installations classées

La nouvelle édition 2017 Legal 500 EMEA consacre LMBE parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France. L’expertise juridique du cabinet est reconnue dans les domaines suivants :

Construction : Top Tier firm : Tier 1

Le pôle Construction conduit par Gaëlle Dadez, Benoît Arnaud et Joseph Benillouche se hisse parmi les 4 meilleurs cabinets d’avocats en droit de la construction.

Leading individuals

Benoît Arnaud et Joseph Benillouche sont respectivement récompensés pour l’excellence de leur expertise, en particulier en contentieux de la construction.

Décideurs - Stratégie Finance Droit 2016 - LMBE

Classement Leaders League 2016 (Magazine Décideurs) des meilleurs cabinets d’avocats en France – Immobilier, Construction et Urbanisme.

Cette année, les compétences des associés formant le Pôle Immobilier de LMBE ont été remarquées dans 7 catégories :

Excellence : Urbanisme Commercial (G. Dadez)
Forte notoriété : Contentieux de la construction dont assurance (B. Arnaud et J. Benillouche)
Forte notoriété : Urbanisme, Aménagement, Domanialité (G. Dadez)
Pratique réputée : Fiscalité immobilière (F. Veuillot)
Pratique réputée : Promotion immobilière (B. Arnaud et J. Benillouche)
Pratique de qualité : Droit de l’environnement (G. Dadez)
Pratique de qualité : Construction (marchés, travaux, contrats et conseils) (B. Arnaud et J. Benillouche)

NOS AVOCATS ASSOCIÉS EXPERTS