Nouvelles technologies - Données personnelles

LMBE assiste ses clients français et internationaux dans les domaines suivants :

NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Conseil et assistance dans le domaine des technologies de l’information et de la communication y compris dans les créations multimédias, les plateformes et réseaux numériques, le développement de logiciel, les contrats d’assistance informatique, et plus généralement la protection et l’exploitation d’actifs comportant des droits de propriété intellectuelle (logiciels, sites Internet)
  • Négociation et rédaction de contrats d’exploitation de créations et de développements informatiques et/ou numériques (dont prestations d’implémentation) et gestion des contentieux y afférents (procédures de saisie-contrefaçon, actions au fond), assistance à la négociation d’arrangements amiables)
  • Négociation et rédaction de contrats cadre (master services agreement) concernant des logiciels spécialisés, d’externalisation (business process outsourcing)
  • Négociation et rédaction de contrats de distribution et de revendeurs concernant des logiciels spécialisés.
  • Réalisation d’audit juridique de la sécurité, puis rédaction ou participation à la rédaction des documents en lien avec les politiques de logs, de sécurité, de sécurisation des accès, charte informatique

DONNEES PERSONNELLES

  • Accompagnement dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données
  • Conseil et assistance en matière de traitement de données à caractère personnel : réalisation d’audits complets des traitements de données en vigueur au sein d’un établissement, conseils quant aux actions déclaratives à mener (notamment auprès de la CNIL), prise en charge complète des problématiques de transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne
  • Revue et vérification de la conformité de projets de traitement de données avant leur mise en œuvre, puis formalités auprès des autorités de protection des données
  • Revue et vérification de la conformité de projets de traitement de données avant leur mise en œuvre, puis formalités auprès des autorités de protection des données
  • Rédaction de politiques (policies), chartes et procédures
  • Rédaction de contrats de sous-traitance, le cas échéant tenant compte de la qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant des sociétés concernées
  • Assistance lors de contrôles sur place opérés par la CNIL, aide à la préparation des dossiers pendant la phase d’instruction, puis pendant les autres phases du dossier devant la CNIL, notamment dans le cadre d’éventuelles procédures de sanction
  • Préparation et mise en œuvre d’actions « sur mesure » de formation et de sensibilisation aux problématiques liées aux données personnelles, au sein de notre Cabinet ou chez nos clients
  • Accompagnement et gestion de situations de crise, comme par exemple en cas de violation de données personnelles requérant des actions immédiates de notification auprès des personnes concernées et de la CNIL
Classement 2016 Who’s Who Legal

Classement 2016 Who’s Who Legal – Raphaël Dana recommandé pour la compétence Telecommunications Media & Technology – Information Technology.

NOS AVOCATS ASSOCIÉS EXPERTS