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Domaines d’intervention

Propriété intellectuelle, nouvelles technologies, données personnelles, corporate

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Contacts

E-mail : rdana@lmbeavocats.com
Tel : +33 (0)1 43 12 80 80
Fax : +33 (0)1 43 12 80 99

Assistante : Sylvie Vrot

E-mail : svrot@lmbeavocats.com

Raphaël Dana conseille ses clients dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies (licences de logiciels, projets informatiques complexes), des données personnelles (conformité RGPD, transferts internationaux de données, violations de données) et du droit des affaires.

Distinctions

  • Désigné par ses pairs comme spécialiste français IP/IT dans le Who’s Who Legal, éditions 2016 et 2017

Parcours

  • Président Europe du groupe de travail Corporate, Commercial & IP de l’alliance Geneva Group International (2017 – en cours)
  • Associé du cabinet LMBE (2015 – en cours)
  • Associé du cabinet SARRUT AVOCATS (2009 – 2014)
  • Collaborateur du cabinet SOULIER (2003 – 2008)
  • Foreign attorney, REED SMITH LLP, Philadelphia (2002)
  • Foreign attorney, DUANE MORRIS LLP, Philadelphia (2001)

Formation

  • Avocat au Barreau de Paris (2000 – major du concours d’avocat)
  • DJCE diplôme de juriste conseil en entreprise, Université Jean-Moulin, Lyon (mention)
  • DESS de droit des affaires et fiscalité, Université Jean-Moulin, Lyon (mention)
  • Magistère juriste d’affaires, Université Jean-Moulin, Lyon (mention)

Publications et conférences depuis 2014

2017 : Q&A France Outsourcing 2017, Practical Law Outsourcing Global Guide, Thomson Reuters

2016 : Thomson Reuters, Practical Law Global Guides, Q&As Contract Enforcement & Negotiation Global Guide 2016

Décembre 2016 : Intervenant au colloque international sur les données post-mortem, Agence Nationale de la Recherche, Université de la Sorbonne

2016 : Thomson Reuters, Data Protection & Privacy 3rd edition

2016 : Global Legal Group, International Comparative Legal Guide to: Outsourcing 2016

Janvier 2016 : (en anglais) Auteur du chapitre français « Data Protection & Privacy », étude comparative de 38 juridictions, Practical Law Global Guides, Sweet & Maxwell International Series

Octobre 2015 : (en anglais) Auteur du chapitre français « E-Commerce 2016″de la revue Getting the Deal Through, Law Business Research, London

Septembre 2015 : (en anglais) Auteur du chapitre français « Oursourcing 2016 » de la revue Getting the Deal Through, Law Business Research, London

Octobre 2014 : (en anglais) Auteur du chapitre français « E-Commerce 2015 » de la revue Getting the Deal Through, Law Business Research, London

Septembre 2014 : (en anglais) Auteur du chapitre français « Oursourcing 2015 » de la revue Getting the Deal Through, Law Business Research, London

Août 2014 : Law Business Research, London, « Monitoring in the workplace »

Janvier 2014 : Google Inc. condamnée à une amende de 150.000 euros par la CNIL

Publications antérieures

Novembre 2012 : (en anglais) publié dans E-Commerce Law & Policy, Google’s privacy policy and its compliance with European law

Septembre 2012 : (en anglais) publié dans American Bar Association – International Law News – Information, Privacy & Security, Fall 2012, Vol. 41, No. 4, The French Narrowly Escape Introduction of a Centralized Biometric Database

Avril 2012 : (en anglais) Data Protection Law & Policy : In depth analysis of the biometric database developments in France

Mars 2012 : (en anglais) E-Commerce Law & Policy : Google rolls out new privacy policy despite criticism from EU

Janvier 2012 : (en anglais) European Lawyer Reference Series, Data Protection & Privacy: Jurisdictional Comparisons (rédaction du chapitre sur la France)

Octobre 2011 : JurisClasseur Communication Commerce Electronique : L’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 précise le contenu des emails publicitaires et crée une obligation de notification des violations de données à caractère personnel

Juillet 2011 : publié sur le site spécialisé www.nymity.com : 2011 Overview of Employment and Employee Privacy Laws and Key Trends in France

Mai 2011 : publié dans la revue spécialisée Data Protection Law & Policy, Bill on improving data privacy in the digital age: an analysis

Octobre 2010 : Intervenant, American Conference Institute, Data Privacy Protection for Life & Health Sciences, « Complying with Divergent Privacy Laws in the U.S., EU and Abroad » (Philadelphia, USA)

Août 2010 : publié sur le site spécialisé www.nymity.com : Privacy Backgrounder and Hot Topics for France (en anglais)

Juin 2010 : JurisClasseur Communication Commerce Electronique : Analyse de jurisprudences récentes sur les lignes d’alertes professionnelles

Novembre 2009 : LexisNexis JurisClasseur Communication Commerce Electronique, L’avocat correspondant à la protection des données personnelles

Juillet 2009 : Pourquoi nommer un avocat Correspondant Informatique & Libertés (en anglais)

Septembre 2007 : Intervenant, membre d’un panel d’experts en droit des données à caractère personnel, conférence annuelle de la Licensing Executives Society, « International Data Transfer Compliance – Bordering on the Impossible » (Dublin, Irlande). Ethics & Compliance Officer Association – theecoa.org.

Ethics & Compliance Officer Association – theecoa.org; Intervenant à un Webcast: « SOX Whistleblower Hotline Programs in the EU – Evolving Best Practices in France, Germany and Elsewhere »

Publié en avril 2007 dans la revue Data Protection Law & Policy and in E-Commerce Law Report, « Analysis of the French Data Protection Authority’s decision of 14 December 2006 »

Publié dans la revue JurisClasseur Communication Commerce Electronique, « Manque de coopération et de transparence : la CNIL condamne Tyco à une amende de 30.000 € »

Publié dans l’édition spéciale de la revue BNA International Data Transfers, « The French Data Protection Authority Orders Tyco Healthcare France to Pay a €30,000 Fine »

Mai 2007 : publié dans la revue BNA International World Data Protection Report, Londres, « The French Data Protection Authority Orders Tyco Healthcare France to Pay a €30,000 Fine »

2006 : co-auteur du chapitre 9 de la revue de l’American Bar Association, « Anonymous SOX Hotlines for Multi-National Companies: Compliance with E.U. Data Protection Laws »

Janvier 2006 : site internet The Corporate Counsel; interview Podcast à propos des règles applicables aux lignes d’alertes professionnelles

Janvier 2006 : publié dans la revue BNA International World Data Protection Report, « Dual SOX/CNIL Compliance: Update on New Online Authorization Process »

Automne 2005 : article « Anonymous SOX Hotlines in the E.U.: Compliance Guidance » publié dans les revues suivantes : American Bar Association: The Securities Reporter, Computer Law Review International, BNA Inc., Washington D.C.

2005 : Contributeur à l’ouvrage « Les Fusions-Acquisitions aux USA », Yves Quintin, éditions Bruylant