Propriété Intellectuelle

Compétences

LMBE intervient tant en conseil qu’en contentieux du droit de la propriété intellectuelle, des technologies de l’information et de la communication, notamment dans le cadre des problématiques suivantes pour lesquelles le cabinet dispose d’une pratique reconnue :

DROIT DES MARQUES

• Représentation et assistance tant en demande qu’en défense dans le cadre d’actions en contrefaçon de marques nationales, internationales et marques de l’Union Européenne (précédées ou non de saisie-contrefaçon),  et dans le cadre de contentieux de concurrence déloyale ou de parasitisme
• Action en nullité de marque ; action en déchéance de marque ; procédures d’opposition devant l’INPI ou l’EUIPO ; procédures devant les juridictions de l’Union Européenne dans le cadre de recours contre des décisions de l’EUIPO (Tribunal et Cour de Justice)
• Négociation et rédaction de tous contrats relatifs aux marques (cession, licence, accords de coexistence, etc.)

• Représentation et assistance tant en demande qu’en défense dans le cadre d’actions en contrefaçon de brevet (précédées ou non de saisie-contrefaçon)
• Représentation dans le cadre de contentieux en nullité de brevet et en déclaration de non-contrefaçon
• Négociation et rédaction de tous contrats relatifs aux brevets (cession, licence, accord de copropriété, etc.)

• Représentation et assistance tant en demande qu’en défense dans le cadre d’actions en contrefaçon de dessins et modèles nationaux, internationaux et communautaires (précédées ou non de saisie-contrefaçon), et dans le cadre de contentieux de concurrence déloyale ou de parasitisme, le cas échéant
• Action en nullité de dessin et modèle
• Négociation et rédaction de tous contrats relatifs aux dessins et modèles (cession, licence, etc.)

• Représentation et assistance tant en demande qu’en défense dans le cadre d’actions en contrefaçon de droits d’auteur et/ou de droits voisins (précédées ou non de saisie-contrefaçon), et dans le cadre de contentieux de concurrence déloyale ou de parasitisme
• Négociation et rédaction de contrats d’acquisition, d’exploitation, de coexistence et de cession de droits d’auteurs et/ou de droits voisins
• Conseil et assistance dans la gestion des droits des tiers et notamment des autorisations et déclarations à effectuer auprès des organismes de gestion collective

• Rédaction et négociation de tous contrats relatifs à la propriété intellectuelle (cession, licence, nantissement, accords de copropriété, accords de coexistence)
• Rédaction de contrats de fabrication et de distribution, contrats de R&D, contrats de transfert de technologies, contrats de partenariat, contrats de collaboration, contrats avec des agences de publicité et des agences de création, etc
• Rédaction d’accords de confidentialité

• Mise en place de programmes de lutte anti-contrefaçon avec l’aide des douanes
• Conseil en matière de droits de propriété intellectuelle : recherches d’antériorités, analyse de la validité des droits, enquêtes d’usage, sondages de notoriété, etc
• Mise en place de politiques (Policies) pour les entreprises en matière de propriété intellectuelle
• Audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle (Due Diligence)

• Représentation et assistance dans le cadre de contentieux de concurrence déloyale et agissements parasitaires devant les juridictions commerciales, tant en demande qu’en défense

DROIT DE LA PUBLICITE / DROIT DE LA COMMUNICATION

• Conseil et contentieux relatifs au droit de la publicité : validation des publicités au regard de l’existence de droits antérieurs (résultant d’une recherche d’antériorité), publicité trompeuse, publicité comparative, etc
• Conseil et contentieux relatifs au droit de la publicité dans les secteurs réglementés (alcool, tabac, médicaments, armes à feu, etc.)
• Conseil et contentieux relatifs au droit de la promotion des ventes (concours, loteries, vente avec prime, partenariat et sponsoring, etc.)

• Représentation et assistance dans le cadre du conseil et du contentieux relatifs à la diffamation, à l’injure, au dénigrement ou encore à l’atteinte au droit à l’image et/ou à la vie privée